Dans le cadre de la 2ème fête du cinéma d’animation, « Les rencontres de l’animation au sénat » se sont déroulées le jeudi 23 octobre 2003 de 9h00 à 18h00 au Palais du Luxembourg à Paris, organisées par l’AFCA(Association française du cinéma d’animation), l’AGrAF(Auteurs Groupés de l’Animation Française), et la SACD(Société des auteurs et compositeurs dramatiques). A cette occasion, Stéphane Piera (Auteur et Président de l’AGrAF) a lu le texte ci-dessous.

« Mesdames et Messieurs,
Avant de commencer les débats et discussions de l après-midi, je voudrais lire quelques mots à la demande d’intermittents du secteur de l’animation , et représentants de la coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France.

Au 1er janvier 2004 la mise en application du nouveau système d’assurance chômage va entrer en vigueur. La campagne médiatique et politique qui a présenté ce nouveau système a souvent été très injuste dans sa description des problèmes du régime des intermittents. En opposant ce dernier à un régime général contraint de combler le déficit des intermittents, on oublie que la vocation du régime des intermittents est justement de palier à une précarité. Comment demander aux précaires de financer entièrement un système dans lequel les salariés de longue durée, qui font le même travail, ne cotisent pas.
Un technicien de télévision ou de théâtre engagé à plein temps ne cotise pas dans le même pot que le technicien de théâtre ou de télévision ayant des contrats de courte durée !
Mais il y a plus grave, le nouveau système, comporte un système de calcul complexe aux effets pervers catastrophiques. En effet, entre celui qui sera sauvé et les nombreux intermittents qui seront sacrifiés par le nouveau système, la décision ne sera faite sur aucun critère objectif !
Le nouveau système de calcul choisira les gens au hasard, une situation sans comparaison avec aucun système existant et totalement immoral !

Nous nous demandons ce que cela va impliquer pour le devenir et la pérennité de nos différents métiers de l’animation, dont une bonne partie des artistes et techniciens sont sous le régime de l’annexe 8 des intermittents du spectacle.
Combien d’entre-nous pourront rester intermittents après quelques mois de mise en place et de pratique de ce nouveau protocole ?

Nous aimerions savoir aussi si les employeurs peuvent envisager d’autres types de contrats que ceux de l’intermittence, sur les séries et long-metrages principalement, dont les contrats sont d’une durée de plusieurs mois voire plus d une année.
Nous savons tous également que la plus grande partie du travail de fabrication s’effectue à l’étranger, mis à part la pré-production.
Face à l’inquiétude grandissante des gens du métier, due à cette situation et maintenant au nouveau régime du protocole du 26 juin, nous voudrions tout simplement connaître les positions des studios et producteurs pour l’avenir de l’animation en France, car il ne peut y avoir d’avenir sans techniciens, artistes, petites mains, et autres intermittents pour fabriquer les images, quelque soit la technique.

Il est plus qu’urgent de songer à regrouper toutes les synergies et bonnes volontés, urgent que les différents protagonistes se consultent et dialoguent .

Dans cet esprit là, nous invitons donc les différents acteurs du secteur de l’animation, a savoir, les intermittents et permanents des studios, les indépendants, les employeurs, les producteurs, le SPFA, le CNC, l’AGrAF, l’AFCA, la SACD et autres, a s’organiser en groupe de travail pour essayer de trouver des solutions et propositions afin de continuer à exercer nos métiers et faire des films d’animation.

Dans la même perspective, il est important de mentionner qu’actuellement la coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France, constituée de professionnels bénévoles de tous bords, finalise une contre-proposition pour un nouveau modèle d’indemnisation chômage, consultable sur leur site internet.

D’autre part la coordination, en collaboration avec divers syndicats, associations, collectifs et représentants de plasticiens, pigistes, sociologues, journalistes, photographes, architectes, métiers du spectacle et chercheurs, a instauré plusieurs groupes de travail, autour de thèmes tels que la formation dans le spectacle vivant et l’audiovisuel, le salariat et les protections sociales, la discontinuité de l’emploi, le financement de la culture, et d’une manière plus générale, définir l’utilité de ce système et sa nécessité.

Si vous désirez vous mettre en contact avec le groupe de travail ou la coordination des intermittents et précaire d’Ile-de-france, vous pouvez vous adresser a l’Agraf qui fera suivre.

Je vous remercie de votre attention. »

A cette journée était présents comme intervenant :
Jacques Valade (Sénateur de Gironde, Président de la commission des affaires culturelles du Sénat)
Jean-Pierre Masseret (Sénateur de Moselle, secrétaire de la Commission des affaires étrangères, de la défense , des forces armées)
Louis Duvernois (Sénateur représentant les français établis hors de France, membre de la commission des affaires culturelles)
Danièle Poutraud (Sénatrice de Paris, Vice-Présidente de la Commission des affaires culturelles)
Stéphane Pierra (Auteur, Président de l’AGrAF)
Lionel Charpy (Président de l’AFCA)
Christian Davin (Président du SPFA)
Stéphane Le Bars (Délégué général, SPFA)
Benjamin Legrand (Administrateur Animation de la SACD)
David Kessler (Directeur Général du CNC)
Benoit Danard (Chef des études, des statistiques et de la prospective du CNC)
Patrick Evenot (Producteur de Folimage)
Michel Ocelot (Auteur)
Mathieu Béjot (Délégué Général de TVFI, TV France International)
Maryse Brugière (Directrice des programmes, CSA)
François-Emmanuel Porché (Auteur)