Compte-rendu des rdv avec les élus mercredi 11/02 Màj : liens + infos

samedi 14 février 2004
Dernière modification : mardi 2 mars 2004

Suite à la conférence de presse du 8 décembre 2003, un comité de suivi des annexes 8 et 10 a été mis en place à l’assemblée nationale. La première réunion a eu lieu le mercredi 17 décembre.
Ce comité est composé d’un grand nombre d’organisations dont la Coordination, la CGT, la SRF, le SYNDEAC, etc, et d’élus (députés et sénateurs) UMP, UDF, PS, PC et Verts.
Le travail de ce comité a consisté à rédiger une plate-forme commune de contre propositions pour servir de base à la réouverture de négociations avec tous les concernés.
Cette plate-forme sera officiellement rendue publique lors d’une conférence de presse le mercredi 25 février à l’Assemblée Nationale. Les élus ont félicité tout le monde pour « la très grande qualité » du travail effectué.

Hasard du calendrier, mercredi dernier (11/02), la coordination était auditionnée dans le cadre de la commission culturelle de l’Assemblée. (les mercredis précédents les syndicats ont été auditionnés, la semaine prochaine c’est François Fillon).
Etaient présents pour la coord : Samuel Churin, Frédéric Mulet et deux camarades de la coord bourgogne (invités par leur député), pour les élus :
Dominique Paillé (UMP et président de la commission), Christian Kert (UMP et rapporteur), Dominique Richard (UMP), Patrick Bloche (PS), Didier Mathus (PS), Frédéric Dutoit (PC).
Dominique Paillé nous a tout d’abord précisé que la commission avait été créée au départ pour parler de la culture en général (ce qui nous avait été dit au sénat également) mais qu’ils avaient décidé parallèlement à la
démarche du comité de suivi d’auditionner tout le monde sur le problème des annexes 8 et 10.
J’ai donc exposé toute notre analyse sur le dossier prouvant que non seulement le texte ne répondait à aucun des critères demandés mais pire les aggraver. Sur chaque point, j’exposais en parallèle les propositions du
nouveau modèle. Suite à cette prise de parole, Dominique Paillé nous a dit que la commission partageait « en tout point » notre analyse et qu’ils étaient fortement intéressés par nos propositions.
Frédéric a alors témoigné de son cas, jeune musicien sortant du conservatoire avec un SJR minable et rien pour vivre. Il leur a dit qu’il y avait urgence et leur a demandé d’agir très vite. Son témoignage a fortement
intéressé la commission. Ont suivi les témoignages passionnants de nos camarades bourguignons pour clore notre prise de parole.
Les députés nous ont dit que la commission rendrait ses conclusions en octobre prochain mais qu’ils voulaient agir avant.
Notamment dans les jours qui viennent concernant la circulaire d’application, les congés maladie, maternité et les droits d’auteur.
Ils nous ont dit ensuite : "Pour que les festivals cet été se passent normalement et pour éviter l’hémorragie, quelles sont les 3 mesures
concrètes à prendre rapidement avant la réouverture de négociations ?« 
D’une même voix nous avons répondu : »retour à la date anniversaire, recherche de 507 heures sur 12 mois, et éventuellement plafonnement cumul
salaire indemnités".
Dominique Paillé nous a dit qu’ils arrivaient aux mêmes conclusions que nous et qu’ils allaient peser de tout leur poids afin que les groupes parlementaires suivent.
Nous ne demandons qu’à les croire et espérons que ces promesses ne seront pas vaines.
Nous sommes restés 2 heures au lieu d’1, preuve s’il est besoin que nous les avons intéressé.
Communiquer sur nos propositions est essentiel, faites vous expliquer le nouveau modèle pour pouvoir en parler.
Communiquer sur toutes les démarches entreprises aussi.
Je suis fier de nous. (note de Fred -moi- : moi aussi !)

Nos actions ne connaîtront pas de pause.
Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous.

Samuel Churin

Pour en savoir plus sur la mission d’information sur les métiers artistiques de l’Assemblée Nationale (commission d’enquête) :

 Proposition de résolution datée du 2/10/2003 tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire de trente membres visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel, après l’agrément du protocole d’accord du 26 juin 2003, et de son avenant du 8 juillet 2003, et l’avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français, exposé des motifs :
Cliquer ici

 Le compte-rendu N°12 de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, du 6/11/2003 qui examine les propositions de résolution tendant à sa création : Cliquer ici

 Document N°1203 de l’Assemblée Nationale du 6 novembre 2003 : RAPPORT fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête
Cliquer ici

 La mission d’information sur les métiers artistiques a été créée au cours de la réunion du mercredi 3 décembre 2003, à 9 heures 30. Mission, objectifs, calendrier, programme : Cliquer ici

Agenda des prochaines auditions :

Mercredi 25 février 2004 à 16 h 30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

A titre indicatif, le calendrier des travaux de la mission est prévu comme suit :

MERCREDI 3 MARS 2004
à 11 h 30 :
– Audition de représentants de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC).
à 12 h 15 :
– Audition de représentants du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).

MERCREDI 10 MARS 2004
à 11 h 30 :
– Audition de :
M. Philippe Chapelon, délégué général du Syndicat national des entrepreneurs de spectacle (SNES)
M. Georges Terrey, président du Syndicat des directeurs de théâtres privés (SDTP)
M. Dominique Bordes, délégué général du Syndicat national des prestataires de l’audiovisuel scénique et événement (SYNPASE)
Un représentant du Syndicat national des théâtres de villes (SNDTV).