La SACD dénonce la décision de l’UNEDIC de prendre en compte les droits d’auteur dans le calcul de la rémunération brute. 27/02/04

mardi 2 mars 2004
Dernière modification : mardi 2 novembre 2004

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 27 février 2004

Le Conseil d’Administration de la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, dénonce la décision de l’UNEDIC de prendre en compte les droits d’auteur et les droits voisins dans le calcul de la rémunération brute des allocataires de l’assurance-chômage. Les droits d’auteur sont des droits patrimoniaux qui n’ont rien à voir ni avec des honoraires, ni avec des salaires. Les confondre remet gravement en cause le Droit d’Auteur.

D’autre part, le Conseil d’Administration n’accepte pas de voir la SACD incluse dans la liste des organismes participant au croisement des fichiers demandés par Monsieur Gautier-Sauvagnac et souligne que la Société qui gère des fonds privés se doit d’assurer la confidentialité totale des informations dont elle dispose.

Les auteurs constatent avec satisfaction que Monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture, a immédiatement soutenu ces positions auprès du Président de l’UNEDIC et que Messieurs Christian Kert et Dominique Paillé, respectivement Rapporteur et Président de la mission d’évaluation sur les métiers artistiques de l’Assemblée Nationale, sont également intervenus pour que le Président de l’UNEDIC renonce à ces nouvelles mesures qui portent atteinte au droit des auteurs.

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Adresse originale de l'article : http://www.cip-idf.org/spip.php?article1134