Nouvelle lettre de M.Aillagon à Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’UNEDIC, sur les femmes enceintes du 26/02/04

mardi 2 mars 2004
Dernière modification : mardi 2 mars 2004

Bref rappel historique :

Le 28 janvier 2004 : Lettre de M.Aillagon à M.Gautier-Sauvagnac, président de l’UNEDIC, sur les femmes enceintes : http://cip-idf.ouvaton.org/article.php3?id_article=1046

Le 2 février 2004 : La réponse de Denis Gautier-Sauvagnac et de Michel Jalmain : http://cip-idf.ouvaton.org/article.php3?id_article=1082

Le 26 février 2004, nouvelle lettre de M.Aillagon :

Monsieur Denis GAUTIER-SAUVAGNAC
Président de l’UNEDIC
80, rue de Reuilly
75012 PARIS
Nos Réf. : CC/55058

Paris, le 26 février 2004

Monsieur le Président,

J’ai reçu hier Mme Delphine LE GOUEFF, cameraman intermittente enceinte, et
représentante du collectif rassemblant un grand nombre d’intermittentes en
congés de maternité.
Elle m’a exposé clairement sa situation et a évoqué de nombreux exemples, qui ne se trouvent en rien résolus par les modifications apportées par la circulaire de l’Unédic du 2 février dernier, qui répondait au courrier que je
vous avais adressé le 28 janvier pour appeler votre attention sur ce sujet.

Il apparaît en effet que les allocataires rencontrent, avant et après leur
période légale de congés de maternité, de véritables difficultés à travailler. Pour nombre d’entre elles, les spécificités physiques de leur travail sont
incompatibles avec les risques des premiers mois de grossesse (danseuses, acrobates, trapézistes, cameramen). Pour beaucoup d’interprètes, leur future indisponibilité décourage un metteur en scène à les engager pour un spectacle de longue exploitation, pour lequel il faudrait rapidement les remplacer. A la fin du congé de maternité légal, toutes celles dont la forme physique est au
coeur du métier ne peuvent reprendre immédiatement une pleine activité.

L’ensemble de ces éléments rend presque impossible la constitution des droits, et provoque la sortie du régime de la grande majorité des femmes enceintes. L’injustice qui frappe ces salariés, comme ceux en congés de maladie, ne me parait pas cohérente avec les principes qui fondent notre système social.

Cette situation, qui tient pourtant compte des modifications que vous avez récemment apportées, est inacceptable et contraire aux engagements que les
partenaires sociaux signataires de l’accord Unedic du 26 juin ont pris à mon égard le 7 juillet dernier, et que je vous rappelle : « certaines périodes d’inactivité sont assimilées à du temps de travail. Il s’agit (...) des périodes de suspension de contrat de travail résultant d’une incapacité physique du salarié ou d’une maternité, à raison de 5 heures par jour ; » (avenant N°1 au
protocole d’accord du 26 juin, article 1, paragraphe 3, signé le 8 juillet 2003)
.

Malgré mes nombreuses alertes sur la nécessaire vigilance à apporter à ces questions, par les courriers des 14 et 28 janvier que je vous avais adressés, je suis au regret de constater que des intermittents risquent d’être exclus de
l’assurance chômage en raison de leur grossesse ou de leur maladie, dans des situations où l’on ne peut décemment évoquer le risque d’abus.

Je vous demande en conséquence d’amender la circulaire du 2 février, et de respecter vos engagements en revenant aux dispositions précitées, s’agissant des congés de maladie et de maternité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments
les meilleurs.

Jean-Jacques AILLAGON

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