Compte-rendu du comité de suivi du 02/09/04

samedi 4 septembre 2004
Dernière modification : samedi 4 septembre 2004

Comite de suivi le 2 septembre 04 :

Présents :
Etienne Pinte, Jacques Ralite, B.Krill, Louis Jouannet, D.Bonjour, G. Fisher, J.Shuman, Jean Voirin, Marc Slipper, Fédé

Introduction par E. PINTE :
Les festivals se sont bien déroulés. Le bilan est assez positif : dialogue et concertation, échanges et rencontres - poursuite des rencontres avec le Ministre de la culture pour une solution rapide.
Parution du rapport Valade en juillet ( Ralite, Blandin, Pourtaud...)
Début de la 2e phase : soit « Comité de pilotage » des travaux demandés par le ministre : Guillot, et Charpillon qui vient de nous adresser une esquisse de son travail.

Intervention de M.Guillot qui explique son cahier des charges et sa démarche en 4 points (15 planches) :
I ) -Objectifs de la Mission,
II) -Démarche et principales caractéristiques,
III) -Structure du programme de travail,
IV) -Points sur les travaux : phase de compréhension.

I ) Les objectifs de la Mission :

Ils reprennent trois points de la lettre du Ministre :

a) - Aider l’ensemble des acteurs concernés à construire un système pérenne pour le champ de l’emploi du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ce qui fait une grande place aux problèmes des intermittents ;

NB : Ne peut pas traiter de la précarité ou précarisation de l’emploi discontinu en France, comme le fait le coord.

b) - Contribuer au développement de l’emploi culturel dans notre pays et des publics,

c) - Respecter les principes de solidarité interprofessionnelle, de justice et de responsabilisation de l’ensemble des personnes concernés sur une solution économique viable

II ) Démarche d’approche :

a) - Démarche prospective
b) - Démarche ouverte
c) - Démarche concrète et réaliste

Guillot : « Une partie de notre boulot est de fournir des éléments auxquels vous n’avez pas eu accès et de vous aider à les comprendre. Toute ma démarche a été validée par les politiques de l’Elysée à Matignon. »

a) - Démarche Prospective

Démarche prospective car la solution sera pérenne,
Structure du champ d’analyse - N du secteur - vision globale. Structure des évolutions : voir ce qui ne bouge pas, tendances lourdes et ce qui modifie les tendances (inflexions)
Scénaris horizon (images spéculatives)
Choix des critères et croisement avec les scenari.
Les étapes et méthodes pour y arriver. Cheminement pour rallier la cible.

b) - Démarche ouverte en dialogue avec les acteurs concernés par ce sujet (comprendre, imaginer, préparer, exécuter et évaluer)

- Comprendre les pratiques d’emplois,
- Comprendre les variétés des situations.

c) - Démarche concrète et réaliste :

- Imaginer des propositions réalistes.

Intervention de la Cgt : recourt autorisé au CDD de droits communs à la place de ceux d’usage sur les chaînes de télé : utilisation de super précaires à la place des précaires intermittents : circulaire est en application et précarise le milieu
Intervention de Marc Slipper : Annexe 8 et 10 ne sont en aucun cas des CDD d’usage or un glissement est en train de se faire avec notamment le rapport Charpillon.

III) Structure du programme de travail :

a) Sources de données :

Unedic, Audiens, CCS, Afdas, Acoss, Insee, Comptabilité Nationale, Eurostat, CNC, MCC, Ministère de la Culture et la Communication et le l’emploi, Organisations Professionnelles, Organisation Syndicales.
Interventions : Vous devriez voir Sebel à la comptabilité Nationale, et les rapports CNPS

Interventions : Samuel : délai - pour mouliner ?
Réponse de Guillot : Septembre.
Tenir compte du rapport Charpillon ?
Réponse de Guillot : Oui, c’est un matériau.

b) Aspect Humain :

- Évolution de l’emploi,
- Caractéristiques des personnes qui travaillent dans les annexes 8 & 10 (salaire, type de contrats, autres sources de revenu, protection sociale ...)
- Étude du régime d’indemnisation du chômage des salariés des annexes 8 & 10,
- Construction d’un outil de simulation des impacts des diverses propositions de la Mission,
- Identification des scénarios possibles en termes d’emploi, de revenu et d’indemnisation,
- Évolution des impacts des différents scénarios sur les principales populations
- Identification des éventuelles mesures économiques d’accompagnement nécessaires,

c) Aspect économique :

- Définitions des champs industries du spectacle vivant,
- Analyse de l’offre et de la consommation de ces industries,
- Mise en évidence du modèle économique des principaux sous secteurs (ressources financières, structuration sectorielle),
- Réglementation en vigueur et envisagée,
- Comparaison européenne (offre, demn modèle éco, modèle sociale),
- Identification des scénarios possibles (évolution de l’économie des principaux sous-secteurs),
- Identification des éventuelles mesures d’accompagnement nécessaires,

Interventions de Sam chu : si hiérarchie des critères et angles du rapport - si social moins important qu’économique = pas même résultat.
Réponse de Guillot : je n’ai pas à dire si un critère est supérieur à l’autre. Après il y a une réponse politique qui dépend du commanditaire. J’essaie de voir la version consolidée de tous les critères...
Intervention de M SLIPER : la notion creuse là-dedans c’est la solution économique viable. Il est possible qu’il y est plusieurs solutions économiques viables

IV) Points sur les travaux :

- 56 personnes rencontrées - 30 RDV programmés :
cfdt, cgt, coordination, fo, sntp sud cinéma tv, medef, sympse, ufisc, fesac, chambre syndicale des producteurs de cinéma, sfr, cabinet du Premier ministre, cabinet de la présidence de la république, cnc, dilti, drf....

Interventions CIP et CGT : Réclamations sur les Expert auto -proclamés : Benhamou et Pierre - Michel Menger...Xavier Greffe. En quoi sont-ils experts, et pourquoi eux ? Parti pris politique ?
Réponse de Guillot : Ce sont eux qui écrivent le plus actuellement sur le sujet, donc ils s’y connaissent.

- Types de documents utilisés :
- 12 rapports, 4 monographies, 7 articles, 9 législations, réglementations, notes, tracts, courriers...,
- Documents mise à disposition par l’Unedic,
- Documents de référence sur l’Unedic,
- Document sur l’organisation et la structuration du système d’information de l’Unedic,
d’individus au 8 et 10.

- Documents reçus de l’Unedic à ce jour :
- Documents de référence sur l’Unedic et sur les 8 &10,
- Manuel de réglementation,
- Note technique sur l’évolution du système d’indemnisation,
- Textes réglementaires et circulaires,
- DOC sur l’organisation et la structuration du système d’information de l’Unedic,
- Deux fichiers (échantillon au 1/6 sur l’ensemble des chômeurs) sur longue période (93-01) concernant :
les périodes d’affiliation (6 943 235 individus, variables)
les périodes d’indemnisation, (4 897185 individus, 86 variables),
- Deux fichiers exhaustifs sur les 8 &10 des 4 dernières années à fin juin 04 concernant :
les périodes d’affiliation (18 389 997 observations, 35 variables)
les périodes d’indemnisation (8 957 488 observations, 63 variables).

Interventions : Comment se fait-il qu’il n’y ait pas de fichier sur les entreprises ?
Réponse de Guillot : L’Unedic n’st pas en mesure d’en donner puisqu’elle n’en a pas ?

Interventions : Puisqu’il n’y a pas de fichiers ressenssant exactement les nombres d’indemniser des 8 &10 mais seulement des fichiers observant le nombres d’interventions sur leurs dossiers, et puisque l’Unedic classe dans les 8 & 10 tous les dossiers dont elle ne sait pas quoi faire (soit 25% des cas) comment et avec quelles données certains disent avoir calculer le déficit des annexes 8 &10 ?
Réponse de Guillot (Avec désespoir) : Je ne sais pas. Je pense qu’ils font des recoupements avec d’autres fichiers professionnels comme Audiens ou les Conges Spectacle ....

Interventions : Quelle garantie par rapport aux chiffres que l’Unedic vous a donnés.
Réponse de Guillot : Ma seule garantie est la vraisemblance et en regroupant avec d’autres fichiers notamment Audiens on pourra se rendre compte de s’exactitude des données. Ce n’est pas suffisant, mais il n’est pas possible de faire autrement, je ne peux revenir sur les 10 dernières années et les recalculer dans le temps qui m’est donné.

Interventions : Les invraisemblances que vous allez trouver vont vous permettre de demander à l’Unedic de donner des réponses aux questions qui vont naître de ses invraisemblances.

Jouannet : Il serait important de rappeler la loi sur la protection des fichiers à l’Unédic

- Prochaines étapes :

Début Octobre : début de la scénarisation

EP : Pourrait- on avoir pour les 6 premiers mois l’évolution des affiliés et le coût de cette répartition ?
LLDS : Attention à la terminologie offre et demande dans nos secteurs....
JR : On nous répete tellement qu’il y a trop d’artistes que cela est devenu un acquis sans que l’on puisse prendre un autre type de base comme préalable à toute pensée.

Interventions : Pourrait- on avoir les différentes cotisations entre les différents secteurs ? Si certains secteurs prolifèrent économiquement même si l’on dit que ce sont eux qui abusent le plus de l’intermittence, se sont eux aussi qui rapportent de l’argent....les exclure ne serait pas un bon élément.
Rép : Je fais des constats, je ne peux pas aider à prendre des décisions.

EP : Jusqu’à quel niveau d’invraisemblance êtes-vous habilité à aller et si elles sont trop grandes et que le travail n’est pas possible qu’aller vous faire ? La date du 31 octobre est-elle immuable ?
Rep : si le calendrier est un impératif politique mais si fin septembre je me rends compte qu’il me faut quelque temps en plus je lui dirais

Jouannet : On est en train de créer quelque chose de précieux : pouvoir parler avec un expert indépendant, aller contre ses idées et surtout faire cela à l’Assemblée nationale

A propos du Comité de pilotage :

EP : Le ministère suggère que les deux président de l’Assemblée et du Sénat désigne le sénateur et le parlementaire qui seraient au comité de pilotage. Ils veulent donner l’impression qu’il peuvent légiférer car on serait à table avec des syndicats. C’est le début du démantèlement du comité de suivi car l’alliance entre parlementaires risque de tomber.

LL : Il n’y a pas la SRF dans le comité de pilotage

J : ce n’est pas un comité de pilotage, il faudrait l’appeler comité de....

Sam : Si cela va jusqu’au 31 octobre, il est inutile de perdre son temps à faire des négociations pour savoir qui va être là et qui ne va pas être l à.

Jimmy : Volonté de messieurs Guillot de communiquer avec nous.... Mais quels nouveaux acteurs intégrer dans ce comité.

Jean : il y a 5 centrales syndicales il est normal qu’elles soient représentées mais il n’est pas normale que le politique décide de qui est à la table de qui ne l’est pas.....

Jouannet : ce n’est pas un comité de pilotage mais un comité de concertation, il serait bon de changer le nom de ce comité

EP : c’est nous qui avons mis dans la tête du ministre l’idée même d’un comité de pilotage
Jouannet : comité de concertation, issus du comité de suivi élargi à d’autres.

Il faut répondre au ministre qu’il a suffisamment de groupes à rencontrer, il reste donc déjà des instances, s’il veut vraiment un groupe alors il a le comité de suivi et il peut y avoir une instance telle qu’il l’a proposé avec en plus dans cette instance des membres du comité de suivi (2).

A propos du rapport Charpillon :

Il faut organiser un petit groupe de travail pour mettre en place une réflexion autour de la réduction des champs d’application.
Prochains rendez-vous :
Lundi 6 : après-midi 14h Charpillon

Lundi 13 : 14h30, plénière du comité de suivi

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