Intermittents : prorogation du protocole d’accord 2003 de quelques semaines - AFP

jeudi 22 décembre 2005
Dernière modification : jeudi 22 décembre 2005

AFP 22.12.05 | 21h57

Le protocole d’accord de 2003 sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle va être prorogé de quelques jours, voire quelques semaines, avant une reprise des négociations, selon le résultat des pourparlers entre le patronat et les syndicats jeudi au siège du Medef.

La CFE-CGC et la CFTC ont signé un texte d’accord pour la prorogation de la durée de validité des annexes 8 (qui régit l’indemnisation des techniciens du spectacle) et 10 (pour les artistes).

Les autres syndicats (CGT, CFDT et FO) ont refusé de signer. Mais il suffit de la signature d’une seule organisation pour que la prorogation se fasse.

La CGT, qui réclame à cor et à cri depuis plusieurs jours la prolongation de l’accord actuel afin de repousser les négociations à janvier, a finalement refusé de signer, car aucune date pour la reprise des négociations est précisée dans le texte de prorogation.

La CFDT, elle, a refusé de signer, car elle souhaitait continuer la négociation dans la foulée des discussions sur le régime général d’indemnisation.

On ignore la date de reprise des négociations pour les intermittents mais plusieurs partenaires sociaux évoquent le mois de janvier.

« Nous n’étions pas encore en mesure d’arriver à un texte qui soit porté par un nombre significatif d’organisations, or pour assurer l’indemnisation, il faut proroger » l’accord, « même s’il est imparfait », a déclaré Michel Coquillion, de la CFTC.

Ce dernier round de négociations sur les annexes 8 et 10, qui se déroulent dans la foulée des pourparlers sur le régime général, avait démarré mardi après-midi. Mais les partenaires s’étaient séparé sans accord mercredi matin, après plus d’une nuit de vives discussions. Les participants avaient alors décidé de se retrouver jeudi.

La discussion sur les annexes de la convention de l’Unédic a souffert de la durée et de la difficulté des pourparlers sur le régime général d’indemnisation chômage.

Ces annexes régissent le régime d’assurance-chômage des 100.000 intermittents du spectacle. Sa réforme en 2003, qui s’est traduit par un durcissement des conditions d’indemnisation, avait été dénoncée avec fracas par les intermittents.

Le protocole, signé en juin 2003 par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGC, n’a cependant pas freiné le déficit des annexes 8 et 10 qui s’est élevé à 962 millions d’euros en 2004 contre 887 M EUR en 2003.

Une centaine d’intermittents du spectacle ont par ailleurs manifesté jeudi soir devant l’Opéra-Bastille pour exprimer leur mécontentement et « informer le public » de leur situation. Cette manifestation a retardé d’une heure le début du spectacle prévu, « Le lac des cygnes ».

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