Ebauche pour un nouveau modèle
lundi 4 août 2003
Dernière modification : mardi 25 mai 2004
Ebauche pour un nouveau modèle
1 - Pour un caractère solidaire et mutualiste de notre modèle :
Etant donné la diversité, l’hétérogénéité et la pluridisciplinarité de nos activités ainsi que la croissante mobilité d’une majorité d’entre nous au sein même de notre secteur, il convient de regrouper l’ensemble des salariés intermittents au sein d’une annexe unique dans un régime de solidarité interprofessionnelle. Il faudra également concevoir un étalon commun pour palier les disparités de calcul heures/cachets.
2 - Pour un assouplissement des conditions d’accès à l’indemnisation :
Pour substituer à la logique de capitalisation proposée par le protocole du 26 juin (« bas de laine » des 243 jours) une logique mutualiste,
rétablissement d’une date anniversaire
Etant donné que 50% des cotisants ne sont pas indemnisés et que nombre d’indemnisés ne renouvellent pas leurs droits, il convient de maintenir les conditions d’ouverture des droits à
507 heures ou 43 cachets en 12 mois ouvrant à 12 mois d’indemnisation avec prolongement possible de la période de référence de 6 à 12 mois, pour les entrants et ceux qui ne renouvellent pas leurs droits (sortants)
Il est nécessaire d’abolir toute discrimination entre les entrants et les bénéficiaires du régime.
3 - Pour une meilleure redistribution à l’intérieur du régime
Le mode de calcul actuel, qui prend en compte le nombre d’heures ou de cachets déclarés pour indemniser les jours chômés, produit de fortes inégalités dans l’indemnisation. Il pénalise ceux qui travaillent plus de 507 heures, les mensualisés et n’incite pas à la déclaration. Il convient donc de substituer à la référence aux heures travaillées et aux jours indemnisés un calcul fondé sur les revenus annuels et une indemnisation mensuelle.
Etant donné la forte disparité des revenus et de l’indemnisation à l’intérieur du secteur, il est nécessaire d’instaurer :
un plancher de cumul mensuel, allocations + salaire direct équivalent au SMIC
un plafond de cumul, mensuel, allocations + salaires directs (que l’on pourrait chiffrer entre 3 et 4 fois le SMIC mensuel).
la suppression de la dégressivité des allocations.
la prise en compte des heures effectuées au titre du régime général à hauteur d’un tiers des heures requises quelle que soit la durée des contrats.
la prise en compte des périodes de formation données ou reçues, à hauteur d’un tiers des heures requises.
4 - Pour d’autres sources de financement
Afin d’indemniser au mieux l’ensemble des cotisants, il faut réfléchir à l’élargissement de l’assiette de cotisations de l’assurance-chômage :
Les cotisations versées au titre des congés spectacle doivent permettre l’ouverture de droits.
Une augmentation des cotisations patronales dans les entreprises, proportionnelle à leur bénéfice.
Au-delà de la cotisation, un recours à la fiscalité est incontournable :
imaginer une articulation différente entre « assurance-chômage » et « solidarité » (minima sociaux )
taxer la « rente » perçue dans les lieux de transit du capital financier, de la communication virtuelle.
5 - Pistes de réflexion au-delà de l’indemnisation chômage
Amélioration des conventions collectives
Une meilleure articulation de la permanence et de l’intermittence de l’emploi
Augmentation substantielle des minima sociaux (pb du plancher pour les entrants)
Revalorisation des politiques culturelles