Federico et Nicola libérés ! Rdv au procès lundi 29 à 13H30.

vendredi 26 mai 2006
Dernière modification : vendredi 26 mai 2006


La 11éme chambre de la Cour d’appel de paris a prononcé son délibéré
suite à l’audience d’hier ce 24 mai : après 3 semaines de détention,
Federico et NIcola sont enfin libres.
Le procés se déroulera Lundi 29
mai à 13H30 à la 23/2 chambre correctionnelle, Palais de Justice, M° 
Cité. Soyons nombreux pour exiger avec eux la relaxe pure et simple.

Les faits reprochés aux deux incarcérés (violences, dégradations)
auraient, selon la police, été commis par une trentaine d’auteurs.
C’est plus de deux heures après ces faits que la police interpelle un
groupe de manifestants, composé essentiellement d’italiens, quittant
la place de la République à la fin du concert qui concluait la
manifestation/parade du May Day.

Parmi les interpellés, deux sont « reconnus » dans la rue après une
séance d’essayage de capuche et sweat-shirt organisée par les
policiers et sont placés en garde à vue avant passage en comparution
immédiate.

Les « raisons » de la mise en détention, puis de son maintien
jusqu’alors, sont autant de stéréotypes qui mettent gravement en
cause les droits des interpellés et par là de tout justiciable : "les
faits sont graves« , le »trouble persistant à l’ordre public" qui sont
invoqués comme motifs de l’incarcération contredisent en effet la
présomption d’innocence dont chacun doit pouvoir se prévaloir face à
la machine judiciaire.

L’invocation du « trouble à l’ordre public » est parfaitement
discrétionnaire (ce que confirme l’importance de cette notion dans le
contrôle de l’immigration par exemple, avec la suppression du droit
au séjour pour « trouble à l’ordre public », et bientôt dans celui des
naturalisés).

C’est en raison d’une discrimination de fait où transparaît la
structure xénophobe de la machine judiciaire, que les garanties de
représentation présentées par la défense de Fédérico et Nicola sont
jugées insuffisantes pour la simple raison qu’il s’agit de prévenus
italiens dont l’état fait mine de ne pouvoir s’assurer la présence au
jugement qu’au moyen de la détention (malgré les conventions franco
italiennes, malgré la possibilité d’ordonner un contrôle judiciaire).

La procédure de comparution immédiate est elle aussi une entrave à la
défense : comment citer les témoins nécessaires ? comment visionner
les vidéos policières supposées incriminer Fédérico et Nicola ? Sous
couvert de « délit flagrant », l’audience entérine et redouble un
montage policier : on interpelle à postèriori des manifestants que
l’on désigne comme « individus dangereux » alors même qu’aucune enquête
de personnalité, pourtant prévue par le code de procédure pénale, ne
viendra étayer (ou démentir) cette assertion qui elle aussi contribue
à une présomption de culpabilité parfaitement contraire aux principes
du droit (l’audience du 4 mai sera d’ailleurs l’occasion d’un
déploiement policier massif, élément de mise en scéne là aussi
destiné à accréditer la thèse de la culpabilité).

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de fortes tensions
sociales : la révolte des cités contre le mépris et la relégation en
novembre dernier s’est soldée par un nombre vertigineux
d’interpellations puis de mise en détention, dont de très nombreux
mineurs ; la répression que subissent actuellement les opposants à la
« loi pour l’égalité des chances » est massive : 4 350 arrestations
dont 1 985 gardes à vue avec 637 procédures judiciaires (dont 271
comparutions immédiates) qui ont donné lieu à 71 peines de prison
ferme, 167 peines de sursis, travaux d’intérêt général ou mises à
l’épreuve, 188 mesures alternatives.

Contre ceux qui la subissent et/ou la contestent, la politique de
précarisation s’adjoint ainsi une politique pénale de criminalisation
qui fait de l’exceptionnalité un principe de fonctionnement. C’est
comme des centaines d’autres que Fédérico et Nicola sont transformés
en boucs émissaires. D’un point de vue juridique, seule la relaxe
pure et simple est envisageable.

Au-delà de ces deux cas de détention arbitraire, nous exigeons
l’amnistie des condamnés de ces derniers mois et l’arrêt des
poursuites à l’encontre de tous ceux qui sont dans l’attente des
procès à venir.

Adresse originale de l'article : http://www.cip-idf.org/spip.php?article2830