Face aux contrôles, ensemble et nombreux : réunion le 25.11.06 à 15h00
mardi 14 novembre 2006
Dernière modification : mardi 14 novembre 2006
Le protocole du 26 juin 2003 n’est toujours pas abrogé. La CFDT accepte désormais de signer le cynique « protocole du 18 avril 2006 » concocté par les gestionnaires de l’UNEDIC.
Pour donner son accord la CFDT réclamait :
d’une part que la PPL (Proposition Parlementaire de Loi) initiée par le Comité de suivi regroupant Coordination, syndicats représentatifs et élus de tous bords ne soit pas déposée
d’autre part une politique de contrôle accru du gouvernement sur les pratiques d’emplois des intermittents.
La première exigence a été effectivement remplie, puisque le 12 octobre dernier, la discussion de la PPL a été, par un artifice de procédure, repoussée par le gouvernement aux calendes grecques.
La seconde exigence, les contrôles sur les intermittents et les compagnies, est déjà mise en place par le gouvernement.
L’entrée en vigueur de la convention tripartite Etat-ASSEDIC-ANPE, en septembre 2005, a permis l’organisation et la mise en œuvre de dispositifs multiples, répartis entre les services de l’ASSEDIC, de l’URSSAF, de commissions interministérielles telles que la COLTI (Comités Opérationnels de Lutte contre le Travail Illégal).
Les méthodes varient, les mobiles diffèrent, les contrôles peuvent être sournois ou brutaux.
Celui dont ont été victimes des intermittents d’Annecy, menottés, fouillés au corps, et soumis à des gardes à vue a été l’occasion de prendre conscience de ce qui se passe depuis un an.
Qui peut croire qu’il sera possible de sortir seul de cette nasse vers laquelle on nous dirige ?
Les contrôles dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel obéissent à une volonté politique visant à instaurer d’abord un climat de peur, à réduire ainsi le nombre d’intermittents, et à terme à démanteler le système d’indemnisation chômage des salariés à emploi discontinu.
Hors de l’emploi, point de droit ?
La peur générée par la menace des contrôles ne peut-être le seul vecteur commun de mobilisation.
Depuis trois ans, l’élaboration d’un nouveau modèle d’indemnisation des travailleurs à emploi discontinu, l’enquête sociologique menée auprès d’un millier d’intermittents, les permanences sur les Conséquences de l’Application du Protocole, la collaboration au sein du Comité de Suivi avec des syndicats et des partis ont ouvert de nouvelles perspectives.
Les aménagements multiples tels que l’AFT (Allocation de Fond Transitoire) qui a permis à plus de trente mille intermittents de renouveler leurs droits, la reconnaissance à des droits maternité, &... sont le résultat d’actions unitaires et déterminées.
Parce que nous sommes tous concernés par les contrôles, ensemble et nombreux, refusons d’obtempérer à la politique de destruction d’un paysage artistique et culturel dont la richesse, la vitalité et la nécessité n’est pas à démontrer.
Face aux contrôles, ensemble et nombreux retrouvons-nous
le 25 Novembre 2006 à 15h
à la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France
14/16 quai de la Charente 75019 Paris (Métro Corentin Cariou)
pour nous informer, échanger nos expériences, et définir les axes d’une réponse collective
Contact : cap cip-idf.org