Intermittents : trois syndicats ont signé le protocole d’accord

samedi 23 décembre 2006
Dernière modification : samedi 23 décembre 2006

AFP 23.12.06 | 14h09

Les syndicats CFDT, CFTC et CGC ont signé jeudi le protocole d’accord régissant l’indemnisation chômage des quelque 100.000 intermittents du spectacle, a annoncé samedi à l’AFP Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe de la CFTC, confirmant une information du Figaro.

Le texte, rédigé le 18 avril au terme de multiples séances de négociations entre patronat et syndicats, reprend, en l’amendant, la réforme controversée de 2003, destinée à résorber le déficit du système qui se montait à 889 millions d’euros en 2005.

La CFDT et la CFTC avaient déjà annoncé leur intention de le parapher après avoir obtenu des garanties de l’Etat et des employeurs sur plusieurs conditions.

Au premier rang de celles-ci : la création d’un « fonds de professionnalisation et de solidarité » financé par l’Etat, et l’établissement de huit conventions collectives définissant le recours à l’intermittence.

Le nouveau texte conserve la période de référence qui à l’heure actuelle, donne accès à l’allocation chômage : 507 heures de travail en 10 mois pour les techniciens et en 10 mois et demi pour les artistes.

Avant 2003, les intermittents devaient avoir effectué leurs 507 heures sur une période plus longue de 12 mois, et leurs droits étaient revus périodiquement, à une date-anniversaire fixe.

Le changement introduit dans le nouveau texte est que désormais, la période de référence pour le calcul des droits pourra excéder 10 mois/10 mois et demi.

Mais pour cela, l’intermittent devra avoir effectué au moins 50 heures de travail (pour les techniciens) ou 48 heures (pour les artistes) durant chaque mois supplémentaire pris en compte.

Toutefois, pendant un an de « transition », les heures mensuelles exigées seraient légèrement moindres : 45 et 48 heures.

La CGT et FO ont pour leur part annoncé de longue date qu’elles ne signeraient pas le texte.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/texte/0,14-0,39-29218554,0.html

Adresse originale de l'article : http://www.cip-idf.org/spip.php?article3138