À Paris comme ailleurs, arr€t€z vos salad€s, balanc€z l’os€ill€ !

samedi 3 mars 2007
Dernière modification : jeudi 6 novembre 2014

Nous sommes plus de 300 000 précaires à Paris (dont 62 000 émargeaient autrefois au luxuriant RMI, et plus encore aujourd’hui au RSA [1]), une quantité indécidable de sans-domicile et mal logés [2], d’intérimaires et autres salariés à l’emploi précaire et/ou mal payé, de stagiaires, d’étudiants [3] fauchés, de chômeurs, intermittents [4], d’employés à temps partiel ou discontinu, de titulaires de la CMU, d’interdits de RSA en raison de leur titre de séjour [5], de leur âge ou de leur situation familiale.

Ceux qui dirigent sont tous d’accord pour glorifier le travail [6], le réhabiliter, comme ils disent. Or, depuis des années, ils amputent les droits sociaux, histoire de nous sortir de l’« assistance » et de nous rendre la dignité. Ça doit pourtant coincer quelque part puisqu’en même temps il leur arrive tous de parler, dans un bel ensemble, de « sécuriser les parcours », de donner des réponses à l’insécurité sociale grandissante.

Hé bien, nous vous proposons de bricoler une recette en utilisant leurs pauvres ingrédients. Ne faites pas d’avance les dégoûtés. D’expérience, il y a avec l’ « allocation exceptionnelle » de la Ville de Paris, par exemple, de quoi ajouter un 13e voire un 15e mois au RSA annuel d’un « isolé » [7].

Il existe en effet à Paris, comme dans chaque ville de ce pays où on prend un tel soin à corriger vachement bien les inégalités que l’on organise par ailleurs, un centre d’action sociale (C.A.S) destiné à répondre aux besoins des habitants. Ici il y en donc 20, un par arrondissement. Le règlement de ce C.A.S prévoit l’attribution de diverses prestations.

Tandis que la Ville, au nom de la priorité à l’emploi, distribue des centaines de millions d’euros aux entreprises et finance toujours plus de « suivi social » [8], elle se garde bien de faire connaître certains dispositifs destinés aux Parisiens. Les institutions sociales pratiquent en effet avec insistance une opacité défensive (Touche pas au grisbi, salope de pauvre !) Donc, comme nous, rendez service, faites savoir ces choses autour de vous !

Qui dans cette ville connaît l’« allocation exceptionnelle » ?

C’est la seule prestation « généraliste » potentiellement accessible à tous les Parisiens, elle peut atteindre pour un « isolé » attestant de 3 ans de résidence à Paris un montant de 3 287€, pour un « isolé » attestant d’une durée de résidence à Paris inférieure à 3 ans un montant de 2 830 €, si on renouvelle ses demandes et en cumulant plusieurs attributions sur 12 mois.

Nous proposons à ceux qui en ont besoin d’aller réclamer le versement de ces allocations exceptionnelles et de s’organiser pour les obtenir.

Pour commencer, il suffit de se rendre au C.A.S de son arrondissement, ou aux permanences spécialisées dans l’accueil des sans domicile, afin d’effectuer une demande d’alloc. Il n’est ni nécessaire ni obligatoire d’avoir affaire à un travailleur social et au suivi qui va avec.

Le rdv a lieu avec un « agent administratif ». On vous demandera des justificatifs concernant vos ressources et vos dépenses. Puis la direction du C.A.S prendra une décision. Il faut savoir que cette allocation est dite « exceptionnelle » car cela permet de refuser de vous l’attribuer lorsque vous en avez déjà touché une (le plafond réglementaire des attributions est rarement atteint). De ce fait, toute première demande est par nature exceptionnelle et susceptible d’être mieux payée que les suivantes.

Outre un document d’identité, un justificatif de domicile (facture dEDF, etc.), ou certificat d’hébergement attestant « sur l’honneur » que vous êtes bien parisien (le mieux est d’établir la durée la plus longue possible, les droits variants avec l’ancienneté sur le territoire parisien, celle-ci doit toujours être supérieure à un mois), les papiers à fournir, lorsque vous en disposez, sont les suivants :

• avis d’imposition et feuilles de paye et/ou justificatif Pôle emploi [9] (avis de fins de droits, rejet de demande d’indemnisation pour cause de »durée d’affiliation insuffisante« ou ouverture de droit) et/ou attestation de demande ou de versement de RSA par la CAF [10]
• toute facture ou document justifiant de vos dépenses, quittances de loyer et spécialement les factures qui restent à payer, les devis et celles qui peuvent être dites »imprévues".

De toute façon, vous avez du mal à joindre les deux bouts (manger, s’habiller, se déplacer, acheter un livre, ...), à payer un loyer et/ou d’autres factures (assurance locative, EDF, GDF, agios bancaires, etc, etc.), des frais médicaux, une machine à laver ou un réfrigérateur tombé en panne est à remplacer d’urgence, besoin de lunettes, de transports, acheté de la peinture pour rénover votre logement, payé des photocops « pour chercher du taff » (mais on est pas forcément obligé d’en rajouter sur la normalité), pris un billet de train pour telle ou telle raison, un découvert bancaire, des dettes, amicales ou plus officielles, une consommation de timbres postaux, fait réparer des vêtements, envoyé des faxs, un animal malade à soigner et une facture de véto, des dents à réparer avec un devis qui dépasse la prise en charge de votre mutuelle, sécu ou CMU, etc. Et si vous ne voyez pas bien comment argumenter avec des preuves sur ce qu’il en coûte monétairement de vivre, demandez des idées autour de vous.

De ce rdv destiné à l’instruction de votre demande à la réception d’une réponse par la poste, compter entre 6 et 10 jours, puis passer au centre d’action sociale chercher l’argent, si ils vous en ont attribué. 80 à 200€, c’est un peu le tarif, aléatoire ; notez que si cela permet pas grand chose, ça peut néanmoins alléger la dureté des temps ; et puis, si on prend en compte le temps passé, cela représente tout de même un tarif horaire relativement avantageux par rapport à ce qu’on trouve (ou pas) sur le marché de l’emploi ou par telle ou telle débrouille moins officielle.

Si l’allocation vous est refusée, si son montant ne répond pas à vos besoins et est inférieur aux plafonds réglementaires, il est possible, et selon nous nécessaire, d’effectuer un recours contre la décision. Nous pouvons le rédiger ensemble, passez aux permanences dont les horaires sont indiqués plus bas.

Agir collectivement pour obtenir le versement de ces allocations exceptionnelles est également de bonne méthode, qu’on se le dise !

Résumé pour impression diffusion : À Paris comme ailleurs, arr€t€z vos salad€s, balanc€z l’os€ill€ ! (1page)

Liste des centres d’action sociale parisiens :

 € 1er : 4, place du Louvre, M° Louvre
 € 2e : 11, rue Dussoubs, M° Sentier
 € 3e : 2, rue Eugène-Spuller, M° Temple
 € 4e : 2, place Baudoyer, M° Hôtel de Ville
 € 5e : 19 bis-21, place du Panthéon, RER Luxembourg
 € 6e : 78, rue Bonaparte, M° Saint-Sulpice
 € 7e : 116, rue de Grenelle, M° Solférino
 € 8e : 3, rue de Lisbonne, M° Europe
 € 9e : 6, rue Drouot, M° Richelieu-Drouot
 € 10e :23, rue Bichat, M° Goncourt ou République
 € 11e : 130, rue Ledru-Rollin, M° Ledru-Rollin
 € 12 : 108, avenue Daumesnil, M° Gare de Lyon
 € 13e : 146, boulevard de l’Hôpital, M° Place d’Italie
 € 14e : 14, rue Brézin, M° Mouton-Duvernet
 € 15e : 3 bis, place Adolphe-Chérioux, M° Vaugirard
 € 16e :71, avenue Henri-Martin, M° Rue de la Pompe
 € 17e :20, rue des Batignolles, M° Rome
 € 18e :115 bis, rue Ordener, M° Jules-Joffrin
 € 19e : 17, rue Maynadier, M° Laumière
-€ 20e : 62-66 rue du Surmelin, M° Saint-Fargeau

Vous pouvez télécharger le règlement de l’aide municipale de la ville de Paris (au 1er janvier 2014) ci-dessous :

reglement-municipal-des-prestations-d-aides-2014.pdf

reglement-municipal-des-prestations-d-aides-2014.pdf

le règlement de l’attribution de l’allocation exceptionnelle se trouve à la page 82.

En voici quelques extraits :

Le demandeur doit être domicilié à Paris depuis un mois au moins [dire 3 ans c’est mieux, ndr].

L’allocation exceptionnelle est une aide en espèces ponctuelle accordée aux personnes devant faire face à des difficultés financières temporaires.

Pour plus d’infos sur l’allocation exceptionnelle et les autres prestations discrètes de la ville comme par exemple, l’« allocation complémentaire logement » (120 € par mois, au mieux) ou la dernière née de leur empilement de miettes, « Paris logement », qui peuvent s’ajouter à l’allocation versée par la CAF pour le logement, à l’aide au financement des dépenses EDF/GDF (122 € par an), l’« allocation en cas de chute brutale de ressources » (celle-ci, familialisme oblige, suppose d’avoir au moins un enfant...), décortiquez le règlement indiqué ci-dessus. Et informez autour de vous amis, voisins, collègues, parents et autres personnes de votre fréquentation.

Lorsque vous connaissez des difficultés pour vous loger, ou pour payer vos loyers, crédits immobiliers ; si vous êtes menacés par des huissiers, un proprio, regardez le règlement départemental du Fonds de solidarité logement (FSL, départemental) qui peut garantir des candidats locataires et/ou prendre en charge une partie des dettes. Contrairement à ce qu’ils essaient de faire croire, il n’y a pas d’obligation d’en passer par un travailleur social pour faire ces démarches.

Par ailleurs, vous aurez peut-être l’usage de :
• De la légitimité de frauder les minima et de quelques conseils à cette fin
• Mini guide : étrangers, sans papiers, vos droits aux allocations familiales
• Pôle emploi : déjouer les convocs pour « entretien téléphonique », les radiations, le suivi...

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Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

Document(s) à télécharger : reglement-municipal-des-prestations-d-aides.pdf - (379.4 ko),