17 août 2003 CR AG Extraordinaire

dimanche 17 août 2003
Dernière modification : lundi 29 septembre 2003

APPELS :

ANTONELLA : information inter pro :
1- débat à 19h RMI - RMA avec un Rmiste(A.C), réforme votée au Sénat en mai, proposée en octobre.

2- débat sur l’élargissement des luttes du mouvement.

 ANTOINE : mercredi 20 et jeudi 21 , INTERCOM élargie , 9H -19H

Discussions thématique sur le fond, l’organisation.

 COMMISSION JURIDIQUE : JEAN FRANCIS

 Actions juridiques menées au nom de la coordination.

 Rappeler les buts :-annulation du protocole

-mise en valeur par les actions juridiques du travail de la coordination

-présence à la table des négociations.

Des membres de la coordinations (anonymes) ont porté plainte, ceux qui parlent ne sont pas ceux qui ont porté plainte (efficacité et confidentialité).

Plainte posée le 12.08.2003 au tribunal de Paris pour faux en écriture privée.

 modification le 08.07( close stipulant que les avenants et les annexes sont indivisibles) du texte voté le 26 juin

 paru au journal officiel le 12.07

 demande de pièces à la délégation pour l’emploi

Il existe 2 textes à la même date, même N° d’ordre, signatures différentes.
Usage de 2 textes dont 1 seul amendé.
Les signataires ne respectent pas la close du 8 juillet.
La plainte pour faux est une action de longue durée , non suspensive.
IL EST FAIT UN DEPOT D’UN 2EME RECOURS EN RÉFÉRÉ AU CONSEIL D’ÉTAT ET POUR CELA UN APPEL À CANDIDATURE POUR SE JOINDRE AUX PLAIGNANTS.( 50 personnes souhaitées) :

 il est demandé la signature d’un pouvoir à l’avocat pour la représentation au conseil d’état( pas de risque).

Les actions en justice sont stipulées dans l’article envoyé au monde, il faut un relais dans la presse.

A la fin de la réunion les candidats peuvent se présenter.

DEMANDE : en cas de rencontre avec des journalistes, la presse, les renvoyer sur la coordination en vue de cohérence.

Communiqué de presse sur ses actions en corrélation avec ceux d’Aurillac.

Communiqué de presse CIPIDF : modification : inversion des 2 derniers paragraphes.

Envoi d’un fax à libération pour le prochain numéro.

TOUR DE PAROLES

QUESTION : pourquoi 50 et pas tous ?

# lenteur de procédure à plus de 50 , difficulté à gérer le secrétariat.

QUESTION : justification du chapeau à ce texte « on ne se plaint pas , on porte plainte » Peter Handke ?

# débat, le texte ne change pas.

QUESTION : par rapport au conseil d’état, il faudrait peut-être solliciter des personnes connues ?

# l’accord du 26 juin s’adresse aux gueux de la culture, c’est à nous de répondre en tant qu’individus.

QUESTION : justification légale de la tenue d’une A.G extraordinaire ? peut-on envoyer un communiqué ?

# C’est un Communiqué de presse. Une charte permet les A.G et les ammendements, des individus peuvent porter plainte.

INFORMATION : une maquileuse de Champagne Ardennes a déposè plainte et propose de venir présenter l’état des ses travaux juridiques.

INFORMATION : il y a un précédent de référè au conseil d’état pour le PARE

Il y a 5 à 6 référés par an et 1 ou 2 réussites tous les 10 ans.

Dépôt de plainte au Tribunal de grande instance de la coordination lyonnaise, référè au conseil d’état.

QUESTION : quand peut-on utiliser le terme " non assistance à personne en danger ?

QUESTION : Pourquoi " texte signé à la hate ? c’est plutot à la hache. Peut-être virer les éléments d’ordre passif et pousser sur les éléments actifs.

VOTE POUR ENVOI DU TEXTE APROXIMATIVEMENT UNANIME DANS SA VERSION LONGUE.

INFORMATION : LA CHAISE DIEU , les intermittents se sont fait molester, cracher dessus. Des gens du public ont été complices pendant le tabassage par les CRS.

AURILLAC, réunion de coordination, débat, proposition d’un débréyage de 6H.

Fin d’A.G

Action à 18H