Où sont passées nos cotisations retraite ?

dimanche 13 décembre 2009
Dernière modification : dimanche 13 décembre 2009

Suite de l’affaire des cotisations de retraite complémentaire prélevées sur I’AFT, non prises en compte pour l’attribution de points.

Durant l’été, alertés par une intermittente, nous avions publié : Fonds de solidarité : L’État casse les retraites des intermittents ; Mitterrand et Darcos nous doivent des comptes

Aujourd’hui cette même allocataire nous informe qu’elle a reçu deux courriers :

 l’un de Michel LAGRAVE, Président du Comité du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité au

Ministère de la Culture :

En réponse à votre lettre, l’Etat vient de décider de régler sa contribution aux régimes complémentaires de retraite pour les intermittents qui ont bénéficié d’allocations du Fonds Transitoire el de deux autres Fonds qui l’ont précédé. Votre situation doit donc être apurée.

 l’autre de Julie LEROY, Directeur Adjoint Réglementation à la Direction des Affaires Juridiques de

L’UNEDIC

Nous accusons réception de votre courrier. Nous vous informons que Ia question relative aux cotisations retraite liées au versement des allocations du Fonds de professionnalisation et Solidarité est en cours de résolution. Nous ne manquerons pas de vous tenir informée à ce sujet.

Nous savons également que, lors de la dernière réunion du CNPS (Conseil National des Professions du spectacle) qui s’est tenu le 12 novembre dernier, Frédéric MITTERRAND a annoncé dans son intervention liminaire que les cotisations de retraites complémentaires perçues par l’UNEDIC sur les allocations versées au titre des différents Fonds abondés par le gouvernement seront régularisés.

Notons au passage que l’UNEDIC ne semble pas connaître le féminin de « directeur » et que ni le Ministère ni l’UNEDIC ne se risquent à annoncer une date !

Ne prenons pas leurs paroles pour argent comptant et assurons-nous que nos caisses de retraite complémentaire (AUDIENS ARRCO) procèderont bien à un réajustement des points de retraite pour les périodes pendant lesquelles l’UNEDIC avait perçu des cotisations retraite sur les indemnités de chômage versées au titre de l’AFT ou autres Fonds assimilés.

Comment procéder à cette vérification : en conservant précieusement les attestations de versements d’allocation chômage que Pôle Emploi nous envoie annuellement au moment de la déclaration d’impôts.

En effet, les périodes concernées apparaissent clairement sur ces attestations, en principe automatiquement transmises aux caisses de retraite par Pôle Emploi ; le nombre de jours indemnisés, le montant et le type d’indemnités - AFT, ARE, ou autre - y est en effet reporté.

Si besoin, faites-nous parvenir vos témoignages sur la question en écrivant à cap cip-idf.org

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement

Permanences CAP et précarité à la CIP-IdF, 14-16, quai de la Charente 75019 Paris. Tél : 01 40 34 59 74

Permanence CAP -Conséquences de l’Application du Protocole Unedic- régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle permanence d’accueil et d’information sur les droits, les lundis de 15h à 18h.

Permanence précarité, chômeurs, inteRMIttents, RSAstes, bas salaires, étudiants, ne restons pas seuls ! Les lundis de 15h à 17h30.

Pour soutenir la coordination des intermittents et précaires, envoyez vos chèques à l’ordre de AIP à la CIP-IdF, 14-16, quai de la Charente 75019 Paris. Sur demande une attestation peut vous être fournie