lundi 20 janvier 2014
Dernière modification : lundi 20 janvier 2014
13h30, avec deux Matermittentes* au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Pour que cessent les mises en cause répétées des droits des salarié-e-s à l’emploi discontinu, soyons présent-e-s en nombre.
Nathalie est depuis deux ans en procès contre la CPAM qui a refusé de payer son congé maternité alors qu’elle répond aux conditions d’ouverture de droits. Déjà reportée quatre fois, cette audience est déterminante.
• RDV à 13H30 au TASS
11 rue de Cambrai, salle D, Paris 19e
Métro Corentin Cariou.
Maud a intenté un procès contre la CPAM pour les mêmes raisons. Elle a passé plusieurs mois sans revenu car la non indemnisation de son congé maternité a entrainé la perte de l’indemnité chômage puis l’impossibilité de rouvrir des droits... L’audience aura lieu ce mardi 21 janvier à 14h.
Bien que cette discrimination ait été constaté par le Défenseur des Droits, malgré les procès gagnés, la CPAM persiste à agir illégalement.
Les torts ainsi infligés sont emblématiques des innombrables dénis de droit qui précarisent les salarié-e-s à l’emploi discontinu et tous les précaires.
Soyons également présent-e-s au TASS de Versailles, mardi 21 janvier à 14h
Palais de Justice, 5 place André Mignot
Salle d’audience civile n°2, 1er étage.
* Les Matermittentes sont un collectif de mères intermittentes du spectacle de défense des droits qui vise à faire évoluer la situation, sur le terrain comme d’un point de vue législatif. Elles en sont pas des spécialistes mais sur la mes en commun de l’expériences de ces situations.