vendredi 7 novembre 2003
Dernière modification : dimanche 9 novembre 2003
URGENT : Il faut empêcher le MEDEF/CFDT de « remettre ça » !!
La « magouille » continue, nous ne l’accepterons pas.
Le Président de la 1ère Chambre Sociale du Tribunal de Grande
Instance de Paris (TGI) s’est, ce jeudi 6 novembre, déclaré
incompétent dans la procédure introduite par la Fédération CGT du
Spectacle et la Confédération Générale du Travail pour dire qu’il
convenait de suspendre l’application de l’accord du 26 juin sur les
Annexes Cinéma Spectacle. De la sorte, il renvoie cette affaire
devant le Conseil d’Etat.
Pour autant, nul, et pas même les signataires, ne conteste qu’il y a
eu « substitution de certains textes » dans le cadre de la procédure
d’agrément. Autrement dit, que les seuls signataires, au mépris de la
loi et de la jurisprudence en vigueur, se sont arrogés le droit de
« tripatouiller » certains avenants qui ont ensuite reçu un agrément
de François Fillon le 6 août dernier.
Curieusement, c’est l’avocat de la CFDT qui s’est, le 5 novembre,
adressé par courrier au Président du TGI pour lui dire « que les
parties aux accords litigieux ont décidé de rouvrir la négociation »
des Annexes 8 et 10. Tout en précisant qu’une première réunion « à
laquelle toutes les organisations syndicales sont d’ores et déjà
convoquées, aura lieu au siège de l’UNEDIC le jeudi 13 novembre
2003 ». Et de conclure que « dans ces conditions mes clients se
demandent si le contentieux actuel a encore un objet ».
Le Tribunal s’est donc déclaré incompétent.
Et effectivement, aujourd’hui 6 novembre, la CGT a reçu une
convocation à cette réunion, qui aura lieu à l’UNEDIC à la suite de
la réunion du Conseil d’Administration de cette dernière pour
renouveler ses instances (M.Gautier Sauvignac du MEDEF remplace M.
Jalmain de la CFDT à la présidence !).
Le scandale continue ! Après avoir été pris la main dans le sac, le
tandem MEDEF/CFDT persiste et signe, en voulant faire avaliser les
mêmes textes (le protocole du 26 juin et les « aménagements » du 8
juillet) dans une pseudo-négociation qui serait bouclée en une seule
séance. Pourtant, depuis maintenant près de cinq mois, nos
professions ont unanimement rejeté cet accord et fait la
démonstration que d"šautres propositions existent pour réformer le
système actuel.
Notre recours devant le Conseil d’Etat, comme notre action au TGI,
s’appuient sur le fait que le texte agréé le 6 août n’est pas celui
qui a été signé le 26 juin et le 8 juillet ; de plus, le Comité
supérieur de l’emploi, qui a dû statuer sur la conformité
réglementaire des textes, n’a pas été correctement constitué.
C’est parce que les signataires, l’UNEDIC et les ministres de la
Culture et de l’Emploi savent que l’agrément serait invalidé par le
Conseil d’Etat (qui devrait se saisir de l’affaire dans les toutes
prochaines semaines) qu’ils ont pris la précaution, en catastrophe,
de convoquer cette « négociation » la semaine prochaine. Il serait
inadmissible qu’encore une fois les artistes et les techniciens
soient spoliés de leurs droits par les inféodés du Baron Seillières !
Le Ministre de la Culture lui-même déclare depuis plusieurs mois
qu’il y a lieu de revoir ce protocole d’accord et que, d’après lui,
les signataires ont prévu de le faire fin 2004. Sous l’effet de nos
recours juridiques, l’occasion se présente d’engager dès aujourd’hui
des négociations dignes de ce nom. Le Gouvernement doit enfin
prendre ses responsabilités.
Il faut réaffirmer notre détermination à faire respecter le droit en
vigueur et notre exigence de vraies négociations, loyales et
transparentes.
Faisons du 13 novembre une grande journée nationale de mobilisations
dans tout le pays pour exiger le retrait de l’agrément de l’accord
scélérat du 26 juin et l’ouverture enfin de véritables négociations.
Des préavis de grève ont été déposés pour permettre aux
professionnels soumis à cette obligation de procéder aux arrêts de
travail nécessaires pour particper aux actions prévues.
Pour Paris :
manifestation le 13 novembre
à 14 heures
depuis la Place Gambetta (à proximité du Théâtre National de la
Colline) jusqu’au siège de l’UNEDIC (80, rue de Reuilly)
Restez en contact avec votre antenne SFA locale pour connaître les
actions dans votre région. Et visiter les sites www.sfa-cgt.fr et
www.fnsac-cgt.com.
Le 13 novembre est une date cruciale ! Il faut que nous répondions
tous présent !
P/La Délégation générale du SFA
Jimmy Shuman