Une lettre aux députés

mercredi 11 juin 2014
Dernière modification : mercredi 11 juin 2014

Lette aux élus

Monsieur le Ministre,

Dans la nuit du 21 mars, un accord UNEDIC a été conclu en 15 minutes après 11 heures de suspension de séance et de conciliabules de couloir. Alors que le chômage touche des millions de personnes, les règles de son indemnisation s’apprêtent à être dictées depuis les locaux du MEDEF, sans aucun contrôle démocratique, sans vraies négociations, sans droit de regard des principaux concernés.

La gestion paritaire de l’UNEDIC est devenue un système quasi mafieux où il n’est plus question de défendre les chômeurs. Par la réforme et l’instauration des droits rechargeables, le MEDEF veut généraliser la précarité à tous les salariés. Dans le même temps, il organise la disparition des annexes, adaptées pourtant à des pratiques d’emploi spécifiques et précaires : l’annexe 4 des intérimaires est massacrée par cette réforme. Si le maintien des annexes 8 et 10 est censé garantir la préservation du régime spécifique des intermittents, celles-ci sont peu à peu vidées de leur substance : le texte confirme un système qui depuis 2003 a exclu les plus fragiles, il promet de surcroît une plus grande précarisation, notamment par la hausse des cotisations patronales et salariales, qui atteindront ainsi plus du double du régime général.

Les compagnies de théâtre et maisons de production de l’audiovisuel indépendantes subiront de plein fouet cette mesure dont le gain pour le budget de l’UNEDIC sera négligeable.

L’instauration d’un nouveau différé d’indemnisation, qui concerne, malgré les derniers ajustements, 48% des intermittents au lieu de 9% actuellement, laissera le chômeur, sans revenu pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Cet accord ne prend pas en compte les propositions de réforme équitable et pérenne, fruit de l’expertise conjointe des organisations professionnelles et des parlementaires, à la fois au sein du Comité de suivi de la réforme de l’intermittence depuis plus de dix ans et au sein des missions d’information de l’Assemblée Nationale et du Sénat au cours des deux dernières années.

Cet accord n’apparaît pas à la hauteur d’une réforme progressiste et ambitieuse de l’intermittence, pourtant souhaité par les professionnels eux-mêmes et indispensable à l’avenir de l’art et de la culture dans notre pays. N’oublions pas non plus le dynamisme de ce secteur qui participe au rayonnement de la France, génère d’importantes richesses et représente de nombreux emplois non-délocalisables.

L’assurance chômage est le meilleur amortisseur social, surtout dans un contexte de chômage de masse tel qu’on le connaît. La réforme qui se met en œuvre doit refléter le modèle de société que nous voulons pour demain, qui ne peut avoir pour unique objectif de faire des économies. Elle doit être porteuse de justice et accompagner chacun équitablement, en veillant particulièrement à préserver les droits des plus précaires les plus durement frappés par la crise.

Aussi, Monsieur le Ministre, je vous demande de ne pas agréer le texte de la convention UNEDIC soumis au gouvernement et d’initier de nouvelles négociations qui prennent enfin en compte les propositions expertisées des principaux intéressés.

Certain de l’intérêt que vous porterez à ma démarche, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma plus haute considération.