Adresse à Monsieur Manuel Valls : le temps des engagements concrets est venu

jeudi 17 juillet 2014
Dernière modification : jeudi 17 juillet 2014

Monsieur Le Premier Ministre,

Vous avez nommé 3 personnalités pour mener une mission de concertation pour la remise à
plat du régime spécifique d’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle, du
cinéma et de l’audiovisuel [1].
L’ouverture de cette concertation nʼa pour effet que d’amplifier notre détermination.
Le 17 juillet prochain une nouvelle table ronde abordera les questions liées à « 
l’architecture du régime ». Nous tenons à vous rappeler que cette question ne peut être
traitée sans discussion sur le régime général, étant donné la coordination des annexes avec
ce régime.
Lors d’un débat en Avignon, Monsieur Christophe Pauly, secrétaire général du syndicat
national des médias CFDT, a rappelé la position des organisations signataires en déclarant
que les négociations ne reprendraient qu’en 2016, à échéance de la convention d’assurance chômage, que votre gouvernement vient dʼagréer.

Nous n’attendrons pas 2016, ni la fin de l’année, pour obtenir un calendrier de réelles
négociations.
Vous ne pouvez ignorer que cette convention a été négociée en toute déloyauté et au mépris
de la démocratie sociale [2]]. La CGT a d’ailleurs pour ces raisons, intenté une action en justice
auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Vous ne pouvez ignorer que nos propositions, élaborées depuis plus de 10 ans, n’ont
toujours pas été examinées et prises en compte à la table des dites « négociations ».
Si nous avons accepté d’être autour de la table de concertation, ce n’est que parce que vous
avez ouvert la voie, dans votre lettre de mission, à la remise à plat du régime spécifique des
annexes 8 et 10.

Le temps des engagements concrets est venu.

Nous vous demandons, avec la plus extrême fermeté, que lors de cette table ronde du 17
juillet, la date d’ouverture de négociations loyales, avec les premiers concernés, soit actée.
Nous demandons que ces négociations débutent dès septembre et quʼun calendrier de cette
remise à plat soit adopté et garanti par votre gouvernement, pour aboutir à un accord en
décembre.
Si les organisations signataires persistaient et signaient leur refus de toute négociation avant
le terme de la convention que vous avez agréée, il vous appartiendra de tenir vos
engagements.

Vous avez tous les moyens de parvenir à l’ouverture des négociations et à la remise à plat de
la convention. Lorsque l’accord négocié s’oppose à la représentation nationale et son
expression gouvernementale, force doit rester à la loi.

Si demain, jeudi 17 juillet 2014, l’ouverture des négociations n’était pas actée, ce serait une
nouvelle fin de non-recevoir à notre encontre et nous saurons y répondre.

Ce que nous voulons, nous le voulons pour tous.

Avignon, le 16 juillet 2014.

Premiers signataires : Le Collectif du In, le Collectif Avignon off, la CIP, la CGT Spectacle,
Sud Culture Solidaires, le Collectif des matermittentes, Recours radiations...

Adresse à Monsieur Manuel Valls