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Textes 2003-2009 (archives)

Dernier ajout : 15 février 2012

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Articles dans cette rubrique:


• Directive N°19-05 du 21 avril 2005 :
  Modalités de recherche de l’affiliation en vue d’une admission au titre de l’AFT (Allocation du Fonds Transitoire).
  mise en ligne: mercredi 15 février 2012
  
  
• Champ d’application des annexes 8 et 10. Arrêté du 30 mars 2009
  mise en ligne: lundi 20 juillet 2009
  
  
• PROTOCOLE UNEDIC 2007 : texte paru au journal officiel du 2 mai
  mise en ligne: mardi 15 mai 2007
  
  
• Arrêté d’agrément du 2 avril 2007 des annexes 8 et 10 (signées le 2 mars 2007)
  mise en ligne: vendredi 20 avril 2007
  
  
• Nouvelle directive Unédic n°2006-22 du 18 octobre 2006 : précise les modalités de recherche de l’affiliation en d’une admission à l’AFT
  mise en ligne: mercredi 29 novembre 2006
  
  
• AFT prorogée en 2006 dans l’attente de nouvelles annexes 8&10 : Lettre Assédic N° 2006-03
  mise en ligne: lundi 6 février 2006
  
  
• Les projets de réforme de l’assurance-chômage en cours de discussions
  mise en ligne: jeudi 22 décembre 2005
  
  
• Liste des métiers - Notice DAJ 168-1
  mise en ligne: vendredi 14 octobre 2005
  
  
• Notice Assédic DAJ 263, sur l’AFT 2005 - Màj juin 2005
  mise en ligne: mercredi 20 juillet 2005
  
  
• Directive N°20-05 du 12 mai 2005
  mise en ligne: lundi 30 mai 2005
  
  
• Directive Assédic N°19-05 du 21/04/05 sur le fonds transitoire
  mise en ligne: mardi 26 avril 2005
  
  
• Note sur la circulaire d’application Unédic N°04-25 pour l’année 2005
  mise en ligne: vendredi 21 janvier 2005
  
  
• Circulaire Assédic N°04-25 du 30/12/2004
  mise en ligne: jeudi 6 janvier 2005
  
  
• La plaquette sur l’AFSP que vous êtes sensés trouver dans votre antenne Assédic préférée
  mise en ligne: jeudi 9 décembre 2004
  
  
• Note de rappel de Pascal Blain, directeur du développement et de l’organisation de l’Unédic, du 07/12/04
  mise en ligne: mercredi 8 décembre 2004
  
  
• Message de l’Unedic à toutes les Assedic, Garp et autres directions de l’Unedic du 21/10/2004
  mise en ligne: vendredi 26 novembre 2004
  
  
• Directive Assédic N° 13-04 du 1er juillet 2004 : Création du fonds spécifique provisoire
  mise en ligne: samedi 3 juillet 2004
  
  
• Circulaire congés maternité (18/05/04)
  mise en ligne: jeudi 20 mai 2004
  
  
• CIRCULAIRE N° 04-04 du 2 février 2004 de l’Unédic : annexes VIII et X - modalités de recherche de l’affiliation en cas de maternité ou de maladie - précisions
  mise en ligne: mardi 3 février 2004
  
  
• Circulaire des ASSEDIC sur la mise en place et le fonctionnement du protocole
  mise en ligne: jeudi 15 janvier 2004
  
  
• Le protocole re-signé le 13 novembre a été agréé par Monsieur Fillon ce vendredi 12.12.03 : parution au J.O. ce dimanche 14.12.03
  mise en ligne: dimanche 14 décembre 2003
  
  
• Voilà le protocole de 76 pages du Medef pour le 13.11.03, à étudier de toute urgence !!!
  mise en ligne: dimanche 9 novembre 2003
  
  
• L’AVENANT AU PROTOCOLE (version signée le 8 juillet 2003)- fichier .pdf
  mise en ligne: samedi 2 août 2003
  
  
• LE PROTOCOLE D’ACCORD (le texte officiel du 26 juin 2003) - fichier .pdf
  mise en ligne: samedi 2 août 2003
  
  

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