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PPL - Comité de Suivi

Dernier ajout : 26 octobre 2006

 

 
Articles dans cette rubrique:


• Après la CFDT, la CFTC annonce sa volonté de signer le protocole du 18 avril ! [AFP 26.10]
  mise en ligne: jeudi 26 octobre 2006
  
  
• [Communiqué CFDT 26.10.2006] La CFDT signe le protocole du 18 avril 2006 !
  mise en ligne: jeudi 26 octobre 2006
  
  
• Récit d’un d’entre nous présent à l’assemblée nationale lors du débat sur la proposition de loi
  mise en ligne: mercredi 18 octobre 2006
  
  
• Compte rendu analytique officiel des débats sur la PPL à l’assemblée nationale ce 12.10.06
  mise en ligne: jeudi 12 octobre 2006
  
  
• Communiqué du comité de suivi du 12.10.06 suite au blocage de la PPL par l’UMP
  mise en ligne: jeudi 12 octobre 2006
  
  
• Intermittence : Il est temps de légiférer ! Entretien avec Etienne Pinte
  mise en ligne: jeudi 12 octobre 2006
  
  
• Article dans Mouvement.net : Le dossier des intermittents à l’Assemblée nationale
  mise en ligne: samedi 7 octobre 2006
  
  
• Communiqué de presse du Comité de Suivi (06.10.06)
  mise en ligne: samedi 7 octobre 2006
  
  
• Intermittents : la proposition de loi sera inscrite et soumise au vote à l’assemblée nationale le 12 octobre 2006
  mise en ligne: mercredi 27 septembre 2006
  
  
• Députés UMP signataires de la Proposition de Loi Parlementaire (PPL)-
  sept 2006 : 98 signataires
  mise en ligne: mercredi 27 septembre 2006
  
  
• Conférence de presse du comité de suivi Mercredi 31 mai
  mise en ligne: dimanche 28 mai 2006
  
  
• Communiqué des parlementaires du comité de suivi - 9 mars 2006
  mise en ligne: vendredi 10 mars 2006
  
  
• Communiqué du comité de suivi du 2 mars 2006
  mise en ligne: mardi 7 mars 2006
  
  
• Courrier du comité de suivi à D. de Villepin et G. Larcher 25/01/06
  mise en ligne: mercredi 1er février 2006
  
  
• Invitation à ce que chacun écrive/relance son député et son sénateur sur la PPL
  mise en ligne: mercredi 18 janvier 2006
  
  
• Communiqué du Comité de Suivi 22/12/2005
  mise en ligne: jeudi 22 décembre 2005
  
  
• Lettre ouverte du comité de suivi aux ministres - déc 05
  mise en ligne: mercredi 14 décembre 2005
  
  
• RDDV : « ce n’est pas le 31 décembre que tout pourra être réglé » - Question/réponse Blandin/RDDV au Sénat le 12 oct 05.
  mise en ligne: lundi 17 octobre 2005
  
  
• Communiqué suite à la réunion avec Jean-Louis Debré sur la PPL 29/06/05
  mise en ligne: mercredi 29 juin 2005
  
  
• La lettre de Jean-Louis Debré à propos de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la PPL (27 mai 2005)
  mise en ligne: dimanche 19 juin 2005
  
  
• Intermittence spectacle : Proposition de Projet de Loi (PPL) déposée le 2 mars 2005 à l’Assemblée Nationale
  mise en ligne: lundi 13 juin 2005
  
  
• Contactez votre député :
  mise à jour du 21-05 du fichier complet des députés UMP par département
  mise en ligne: jeudi 19 mai 2005
  
  
• Signez la pétition pour la proposition de loi (PPL)
  mise en ligne: lundi 9 mai 2005
  
  
• Argumentaire pour la PPL
  mise en ligne: mercredi 9 mars 2005
  
  
• Le courriel de RDDV envoyé à tous les députés UMP avec le contre-argumentaire
  mise en ligne: samedi 5 mars 2005
  
  
• Courrier des parlementaires du comité de suivi aux ministres RDDV, Borloo et Larcher (27/01/05)
  mise en ligne: vendredi 28 janvier 2005
  
  
• La lettre du comité de suivi du 19/01 dénoncant la circulaire Unédic n’a pas été envoyée
  mise en ligne: mercredi 19 janvier 2005
  
  
• Compte-rendu du comité de suivi du 02/09/04
  mise en ligne: samedi 4 septembre 2004
  
  
• Script intégral de l’allocution de Chirac sur les intermittents (14/07/04)
  mise en ligne: mercredi 14 juillet 2004
  
  
• Communiqué du ministère de la culture sur la mise en place du fonds provisoire (01/07/04)
  mise en ligne: samedi 3 juillet 2004
  
  
• Compte-rendu du comité de suivi du 16/06
  mise en ligne: lundi 21 juin 2004
  
  
• Conf de presse ce jour à Cannes. Texte des parlementaires du Comité de suivi (17/05/04)
  mise en ligne: lundi 17 mai 2004
  
  
• Proposition de cahier des charges de l’expertise proposée par le Comité de Suivi
  mise en ligne: lundi 10 mai 2004
  
  
• RDDV à l’Assemblée Nationale (5/04/04) : [Nous devons prendre] « des mesures d’urgence concernant les abus »
  mise en ligne: mercredi 5 mai 2004
  
  
• Communiqué de Anne Hidalgo (5/04/04)
  mise en ligne: mercredi 5 mai 2004
  
  
• Communiqué du comité de suivi de l’Assemblée Nationale (5/04/04)
  mise en ligne: mercredi 5 mai 2004
  
  
• Allocution de RDDV : les propositions (5 mai 2004)
  mise en ligne: mercredi 5 mai 2004
  
  
• Communiqué du bureau national du PS. 27 avril 2004
  mise en ligne: vendredi 30 avril 2004
  
  
• Lettre de J.Ralite à J.Chirac du 29/04/04
  mise en ligne: vendredi 30 avril 2004
  
  
• COMPTE RENDU DU CNPS DU 19 AVRIL 2004
  mise en ligne: jeudi 29 avril 2004
  
  
• CR rendez-vous à Bourges avec Donnedieu de Vabres samedi 24 avril + lien vidéo JT
  mise en ligne: lundi 26 avril 2004
  
  
• Ouverture du Conseil National des Professions du Spectacle (19/04/04) : Allocution de Renaud Donnedieu de Vabres
  mise en ligne: mardi 20 avril 2004
  
  
• Lettre (du 16/04/2004) de Jack Ralite adressée à Renaud Donnedieu de Vabres
  mise en ligne: vendredi 16 avril 2004
  
  
• Communiqué de Presse SACD 23/03/04 : Les droits d’auteurs ne seront pas pris en compte pour le calcul des droits à indemnité de chômage
  mise en ligne: mardi 23 mars 2004
  
  
• Réponse de Gautier-Sauvagnac à Raffarin sur les droits d’auteurs. 23/03.
  mise en ligne: mardi 23 mars 2004
  
  
• Le comité de suivi demande une expertise contradictoire et indépendante (10/03/04)
  mise en ligne: jeudi 11 mars 2004
  
  
• François Fillon s’en mêle : lettre adressée à l’UNEDIC le 03 mars 2004
  mise en ligne: dimanche 7 mars 2004
  
  
• CR du rendez-vous du comité de suivi au Ministère de la Culture, 02/03/04
  mise en ligne: jeudi 4 mars 2004
  
  
• Communiqué de presse du Ministère de la Culture et de la Communication 02/03/04 : Plateforme commune et auditions des parties prenantes concernées
  mise en ligne: jeudi 4 mars 2004
  
  
• Nouvelle lettre de M.Aillagon à Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’UNEDIC, sur les femmes enceintes du 26/02/04
  mise en ligne: mardi 2 mars 2004
  
  
• Réponse de M.Aillagon à M.Gautier-Sauvagnac, président de l’UNEDIC suite à la réponse sur les droits d’auteur et droits voisins du 27/02/04 : « Il s’agit d’une mesure inacceptable à plusieurs titres »
  mise en ligne: mardi 2 mars 2004
  
  
• Texte de la Plateforme Commune du comité de suivi présentée à l’Assemblée Nationale mercredi 25 février 2004
  mise en ligne: mardi 2 mars 2004
  
  
• Lettre de M. Paillé et Kert de la mission d’information sur les métiers artistiques (Assemblée Nationale) au président de l’Unédic, Denis Gautier-Sauvagnac, sur les congés maladie/maternité et droits d’auteur, le 24/02/04
  mise en ligne: mardi 2 mars 2004
  
  
• Hallucinant ! La réponse de Gautier-Sauvagnac et de Jalmain à Aillagon sur les droits d’auteurs !
  mise en ligne: mercredi 18 février 2004
  
  
• Compte-rendu des rdv avec les élus mercredi 11/02 Màj : liens + infos
  mise en ligne: samedi 14 février 2004
  
  
• Nouvelle lettre d’Aillagon au président de l’Unédic : droits d’auteur
  mise en ligne: samedi 7 février 2004
  
  
• La réponse du MEDEF et de Jalmain UNEDIC au courrier d’Aillagon sur la maternité et congé maladie
  mise en ligne: samedi 7 février 2004
  
  
• Compte-rendu de la séance de travail à l’Assemblée Nationale du 28 janvier.
  mise en ligne: jeudi 29 janvier 2004
  
  
• Lettre scannée de M. Aillagon à M. Gautier-Sauvagnac, président de l’UNEDIC, datée de ce mercredi 28 janvier 2004
  mise en ligne: jeudi 29 janvier 2004
  
  
• Eléments et procédures visibles qui ont permis de rassembler les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat autour de la demande d’arbitrage au président de la République. Nouveau : fichier .pdf (29/01/04)
  mise en ligne: mardi 13 janvier 2004
  
  
• La lettre au président de la République du 9.12.03
  mise en ligne: samedi 20 décembre 2003
  
  
• Communiqué de presse à l’issue de la réunion « Comité de Suivi » à l’Assemblée Nationale le 17.12.03
  mise en ligne: samedi 20 décembre 2003
  
  
• Intervention de Jack RALITE du 28 novembre dernier, lors de la discussion du budget de la communication 2004 au sénat, concernant les intermittents, faisant suite à la rencontre avec le groupe mandaté par la CIP-IDF
  mise en ligne: samedi 13 décembre 2003
  
  
• Questions au gouvernement à la séance de l’assemblée nationale mercredi 10.12.03 : intermittents du spectacle
  mise en ligne: mercredi 10 décembre 2003
  
  
• La lettre au président lue à la conférence de presse de l’Assemblée Nationale du lundi 8.12.03 au matin
  mise en ligne: lundi 8 décembre 2003
  
  
• Suite à notre rencontre au sénat, voilà l’intervention de Danielle Pourtaud (sénatrice PS) auprès de JJ AILLAGON 28 11 2003
  mise en ligne: dimanche 7 décembre 2003
  
  

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